Politique de confidentialité
Certaines informations relatives au responsable du traitement (identité juridique complète, durée de conservation définitive, base légale par finalité et canal d’exercice des droits) sont en cours de finalisation. Elles seront ajoutées à cette page dès leur validation.
Informations collectées
Réponses au questionnaire relatif à votre situation (licenciement, salaires impayés, heures supplémentaires, rupture conventionnelle, inaptitude/santé au travail, harcèlement moral ou sanction disciplinaire, selon le parcours choisi), prénom, nom, e-mail, téléphone, préférence de contact, consentement horodaté, et les versions du questionnaire, du moteur de règles et du consentement associées à votre demande.
Finalité
Qualifier administrativement votre demande et préparer une synthèse structurée des faits que vous déclarez. Les informations saisies sont transmises à MonCas afin de traiter votre demande et d’organiser, le cas échéant, son examen par un avocat partenaire. MonCas ne fournit pas de consultation juridique.
Transmission et absence de stockage
Votre demande est transmise par e-mail au destinataire opérationnel configuré. Cette version de MonCas ne conserve pas vos réponses dans une base de données : elles ne sont utilisées que pour composer et envoyer ce message.
Précaution
Le parcours « Inaptitude / santé au travail » peut collecter un minimum d’informations de santé au travail strictement nécessaires (arrêt de travail déclaré, visite de médecine du travail, contenu factuel d’un avis d’aptitude formulé en catégories fermées), sans diagnostic médical détaillé. En dehors de ces éléments, ne saisissez aucune autre donnée médicale, opinion, appartenance syndicale, pièce d’identité ou information concernant un tiers. Aucun document ne peut être déposé dans cette version.
Vos droits
Une adresse de contact dédiée à l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sera publiée ici dès sa validation par le responsable du traitement.